La SARGET

by Roquesereine · 25 février 2017

Avril 2017

Le conseil municipal liquide la SARGET.

Le contribuable devra payer environ 350.000 Euros de passif.

Toutes les activités retombent dans le domaine de la gestion municipale.

Retour sur cette triste aventure :

27 février 2017 : Actualisation du dossier

« Grève du personnel » de la SARGET. Qui tient la télécommande ?

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Le midi, on surprend la conversation entre Michau, Escoffier, Jousse au sujet du montage de la grève contre Ollivier

Après lecture de ce courrier qui motive la grève , on pourrait croire à un faux tellement c’est téléguidé mais non la vérité vraie est en train d’éclater sous nos yeux , avec des employés pris entre deux feux.
Nous savions que la SARGET avait des compétences élargies , nous découvrons avec ce courrier que les employés sont des experts dans les domaines juridique, comptable et du BTP !
Le décor est planté dès les premières lignes avec un manifeste à la » J’accuse » qui vaut son pesant de cacahouètes.
» Collectivement , une partie des employés » : concrètement combien de personnes? parce que collectivement et une partie c’est plutôt antinomique.

Des employés qui se permettent de critiquer ouvertement le maire et d’encenser l’ancien.
« Amateurisme, inconscience, dangereuses incompétences« , les mots ne sont pas assez forts pour » critiquer » ceux qui les nourrissent. Nous ne comprenons pas comment une société en « bonne santé financière » peine à régler les salaires de ses employés.
Nous sentons la peine immense des employés qui vont perdre le « considérable réseau de connaissances de LJ », et leur inquiétude ; ils subissent vraiment la double peine ..
Nous lisons des accusations de détournement en faveur d’une société.
On ne peut que s’émouvoir devant la découverte d’une gestion dictatoriale en conseil municipal alors que les bonnes habitudes ne datent pas d’hier
Nous apprécions la probité et l’honnêteté des employés , qui ne souhaitent pas voir un élu qui viole la loi , diriger l’entité sarget, ils ont bien raison , les » élus devraient déontologiquement montrer l’exemple » , et se ranger des voitures quand ils se retrouvent la main dans le sac

Ce qui est fabuleux c’est que les protagonistes se contredisent à longueur de temps , Madame Michau affirme lundi après midi qu’elle ne se mêle pas de cette grève mais le mercredi comme par magie , à sa demande expresse les employés cessent la grève ; ces mêmes » employés » ont ils eu connaissance que depuis le mardi , elle n’était plus PDG ?

Eté 2016

SEML SARGET : Syndicat d’Economie Mixte Local, Syndicat ARGEns Tourisme (voir agrandissements en bas)

4 domaines d’intervention :

tourisme dont les offices du même nom,
patrimoine, achat de terrains communaux et construction d’immeubles
communication de la commune avec la société remue méninge comme prestataire, mais aussi de la TRIBUNE et les supports publicitaires
événements : location de salles, festivités, Azur Bike Park…

Ces domaines étaient de la compétence des services de la commune (droit public = service) et qui les a donc délégué. Ces services sont maintenant sous droit privé ( = rentabilité) puisque la SARGET est une société. Que reste-t-il à la commune comme service public ? bientôt plus grand chose….

http://www.seml-sarget.fr/

La commune a aussi mis en place d’autres structures appelées : EPA, SPIC, EPIC. Voir plus loin.

A quoi correspondent ces structures para-municipales ? Quels sont leur objet, leur statut, leurs rôles, leur droit juridique ?

DEFINITIONS et PETIT LEXIQUE DU CITOYEN RESPONSABLE

SEML SARGET : Société d’Economie Mixte Locale. Elle fonctionne comme une société de droit privé, proche d’une société anonyme. Une SEML bénéficie de flexibilité dans ses objectifs, et de souplesse dans ses mouvements financiers. Elle échappe aux contrôles périodiques d’un Conseil Municipal. Le citoyen contribuable n’a pas la possibilité de suivre le fonctionnement financier d’une SEML, sauf de demander au Greffe du Tribunal de Commerce la communication des bilans annuels. Par exemple, l’exercice 2015 sera connu dans le courant du mois d’Août ou Septembre 2016.

Changement de gouvernance au sein de la SEML-SARGET suite à la condamnation de son ancien PDG (Luc Jousse)
Valérie MICHAU (très amie avec Mme Karina Jousse) en est devenu le nouveau PDG (Extrait du PV de l’assemblée générale du 16 Août 2016). Conseil d’administration : voir documents plus bas ainsi que les « jetons de présence ». Directeur commercial : Luc JOUSSE ? à confirmer

Le budget est un des plus importants de France comparé au nombre d’habitants, avec quasiment un tiers du budget total de la commune consacré essentiellement à la « fête ». La Commune possède 81 % du capital social de la SEML SARGET et le reste provenant de fonds privés. A fin 2014, la SEML SARGET avait perdu environ 46 % des apports en capital. Tous les apports en terrains de la Commune à la SARGET ont été perdus au détriment des Contribuables.

en bref si « Les affaires vont mal c’est notre argent, mais si les affaires vont bien c’est l’argent de la Sarget «

FILIALES DE LA SEM SARGET :

SAS (société par actions simplifiés) DESTINATION ROQUEBRUNE – son objet est la gestion du Restaurant de la Place. Ce type de société accentue l’opacité des comptes.
SAS SAFE PLACE – sécurité privée, vidéo surveillance, téléassistance, téléalarme.

SEM EN COURS DE CONSTITUTION : ROQIMO – aménagement et construction de logements (et de cuisine centrale ?)

Le service public communal est destiné aux administrés afin d’organiser les prestations collectives : sécurité, voirie, littoral, qualité des eaux de baignade, eau potable, ordures et déchets (gérés avec d’autres communes dans le syndicat « SMIDDEV »), gestion des animations culturelles, artistiques et sportives, vie scolaire, urbanisme, CCAS (séniors), vie touristique…D’autres prestations collectives sont gérés par le Département du VAR ou par l’intercommunalité (CAVEM).

Les employés municipaux sont donc regroupés en services thématiques et sont rémunérés directement par la commune avec le statut de la fonction publique territoriale.

La loi de décentralisation a introduit une possibilité d’organiser ces services en établissements ou sociétés, avec des dirigeants, un conseil d’administration et des personnes qualifiés, on les dénomme: (voir lexique en bas)

EPIC, SPIC
EPA

Les E.P.A. et les E.P.IC.(SPIC) ne sont pas soumis de la même façon au mêmes règles juridiques.

Le personnel communal peut être détaché de la commune pour ces structures. Leur statut change donc de fait puisque ces structures sont indépendantes de la fonction territoriale.

Chaque membres, dirigeants, ou du conseil d’administration , de ces structures peut recevoir un salaire et/ou une indemnité.

Ce qui est remarquable dans la composition des listes EPA, EPIC, ci après ce sont :

Les mêmes noms qui reviennent régulièrement, et apparaissent dans plusieurs structures: ex. Valérie MICHAU, vie scolaire et loisirs, petite enfance et voile, Mme Ludivine Braca Soler, vie scolaire et centre de voile
Certains portent plusieurs casquettes au niveau de la commune, ex. M.Molla, finances et centre de voile, et M.Behague : Directeur général des services et Directeur des arts et vie scolaire
Les membres sont, pour la plupart, soit des élus de la majorité municipales soit des sympathisants du RPR Joussien.

CE QUE NOUS DENONCONS:

des montages administratifs complexes et opaques pour le citoyen lambda, unique sur le territoire (les autres communes n’ont pas choisi ce mode de fonctionnement du moins à cette échelle). Ce montage de « type usine à gaz » pour une petite commune comme la notre, est il justifié ?
L’empressement (peut-on parler de frénésie ?) d’effectuer ces montages alors que le maire est sous le coup d’une décision juridique imminente qui, si elle était confirmée, lui ferait perdre sa fonction pour 5 ans.
Le basculement des services publics (pour le bien de tous) en services de droit privé (la rentabilité) avec une pression plus grande, voire une plus grande précarité des employés communaux qui intégreront ces structures (à marche forcée qui plus est !) : une sorte de vente à la découpe du service public Roquebrunois.
l’augmentation vertigineuse des tarifs depuis l’instauration de ces structures dans chacun des domaines concernés : vie scolaire, séniors (10 % d’augmentation des séjours), centre de voile, centre des loisirs….
des risques de conflits d’intérêts évidents : tous les membres de ces structures sont pour la plupart des sympathisants du parti RPR de Luc Jousse et sont présents dans les festivités « entre copains »
L’EPA vie scolaire qui se substitue à l’école dans les cérémonies commémoratives du 8 Mai 1945. (voir dossier du 8 Mai 1945).

Commentaire citoyen. Sur la page de RSA, pour la fête du printemps :
« Organisé par la SEML Sarget, en collaboration avec la Municipalité de Roquebrune-sur-Argens. »
La SEML Sarget devient plus importante que la Municipalité qui ne fait plus que collaborer.

EPIC (droit privé) PETITE ENFANCE, création d’un service de la petite enfance, crèches, micro-crèches, halte garderie.

(Disparition de l’agrément pour les aides maternelles qui devront donc passer obligatoirement par cette structure, elles et ils sont donc assujetti(e)s)

Dirigeants. Directeur : Philippe ROUSSEAU, Directeur Adjoint : Mélanie LELONG

Conseil d’administration : Valérie MICHAU, Nicole LOTITO, JC MILLIOT, Jacky GROS (élus majorité Jousse)

Personnes Qualifiées : Nicole FLICK, Magali BRIDAY

ATTENTION: cette structure est contestée en justice. voir notre prochain dossier sur ce sujet.

EPIC, SPIC (droit privé) Centre de voile et de Kayak. Exploitation du centre de voile et de kayak aux Issambres

Directeur : Philippe ROUSSEAU, Directeur Adjoint Olivier MOLLA (qui est aussi chargé des finances sur la commune)

Conseil d’administration Jean Paul Ollivier, Valérie MICHAU, Ludivine BRACA SOLER, Antonius JACOBS, Nelly SCRIBANTE, Graham HENSON

Membres extérieurs: Antonius JACOBS Président du CA, Nelly SCRIBANTE, Graham HENSON

EPA DES ARTS, gestion danse, musique et activités sportives

Directeur : Eric BEHAGUE Directeur Adjoint : Laetitia BALLE

Conseil d’administration:

Joëlle NEVEUX, Nadine Serge CABITEN, Jean-Paul OLLIVIER, Joël PASQUETTE

Personnes qualifiées : Raymonde DUMONT, Antonius JACOB (Membres du RPR Joussien)

EPA VIE SCOLAIRE ET LOISIRS

Directeur Eric BEHAGUE, Directeur adjoint: Nathalie BENIT

Conseil d’administration. Lucienne ICHARD, Valérie MICHAU, Joëlle NEVEUX, René CORGNOLO

Personnes qualifiées. Ludivine BRACA SOLER, Damien GONZALES

SPIC STATIONNEMENT: gestion du stationnement

Conseil d’exploitation : JC MILLIOT, Jacky GROS, Lucienne ICHARD

Membres extérieurs : Joëlle DUMONT, Angélique LECANU, Christophe COURRET

Directeur de la régie: Philippe NATTES

NOUS N’AVONS PAS LES MEMBRES

EPA CCAS : gestion des affaires sociales
Les bus municipaux seraient vendus a la société Beltrame et un spic transport verrait le jour, à confirmer !

Quand l’EPA vie scolaire se substitue à l’école lors des cérémonies commémoratives du 8 Mai 1945. (voir dossier du 8 Mai 1945).

voir photo

COMMENTAIRES DE CITOYENS

Tous ces termes et la gestion de la commune sont devenus incompréhensibles pour les citoyens spic sic epa epic seml sarget … Les gens ne s’y retrouvent plus bien sur un atout pour la municipalité qui peut alors mener sa barque comme elle l’entend.

La multiplication de ces structures sur la commune ( qui continue encore et encore) cache les réelles intentions de la municipalité en place. Les décisions prises par ces établissements échappent au débat public puisque tout est décidé en conseil d’administration avec un nombre réduit de membres ; pourtant les prérogatives de ces structures deviennent de plus en plus importantes et touchent au quotidien de tous . La commune (et donc nos impôts) devient un simple tiroir caisse qui se vide plus qu’il ne se remplit

« ça sert à mieux trafiquer les chiffres !!! je t’embrouille comme dab »

Constitutions de systèmes légaux Français ….. qui permettent une gérance hors conseil municipal et une opacité complète aux administrés et aux élus de l’opposition .

LES E.P.A. ET LES E.P.I.C.

Les EPA et EPIC ont deux régimes juridiques distincts :