PLU Roquebrune : Où est l’écologie et le pouvoir d’achat ?

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L’ABANDON DU PLU (Plan Local d’Urbanisme). Janvier 2019.

Construire plus de logements sociaux, c’est plus de pouvoir d’achat.

En effet, la partie logement est le poste budgétaire de dépense le plus important pour un ménage, particulièrement dans notre région. La décision d’abandonner ou de suspendre le Plan local d’Urbanisme (PLU), annoncée lors des vœux municipaux, va manifestement contre les doléances déposées sur les cahiers dédiés par les citoyens. Pourquoi ? Mais que cache cette manœuvre ?

La raison invoquée par le maire est très vague : il n’était pas assez consensuel auprès des citoyens. Mais franchement, après tant d’énergie et d’argent public, c’est encore un échec cuisant pour cette municipalité qui cherche à grand renfort de dépliants, de films de propagande payés par le contribuable, d’articles de presse locale tendancieux, à masquer une inaction et une désorganisation totale et persistante.

Nous avions manifesté notre opposition par rapport à ce plan car il ignorait notamment les logements sociaux et le développement durable mais devons-nous nous réjouir pour autant ?

La raison la plus probable est que cela mécontente surtout les barons de l’immobilier qui voient dans ce zonage des zones constructibles trop limitées et à leurs yeux, beaucoup trop de logements sociaux, peu rentables, programmés (1200 logements de ce type manquent sur la commune selon la loi SRU).

Toujours plus de béton pour des résidences secondaires, moins pour des logements sociaux ? La preuve : le site du Renouveau à la Bouverie aurait été une occasion en or de rénover des logements sans les détruire (moins de déchets donc plus de développement durable) pour rattraper notre retard considérable en terme de logements sociaux abordables et de places pour nos seniors (EHPAD ou habitat partagé) mais on préfère continuer à construire pour les plus aisés et pas pour les citoyens en difficulté le 15 du mois.


Mars 2019 : Reprise du PLU

Le vin est certainement la boisson qui, potentiellement, contient le plus de pesticides.

Sur Roquebrune, nous avons un seul domaine avec l’étiquette AB (Les Planes).

Nous apprenons dans « la Tribune » que Sébastien Perrin, viticulteur, a repris le projet de PLU et nous nous en félicitons. C’est un roquebrunois de terrain travailleur qui n’a qu’un but : éradiquer les inondations dévastatrices, donc il aime comme nous « ce cher pays provençal » et il le préservera.

Néanmoins, nous savons qu’il n’est pas un franc partisan du BIO et qu’il est favorable à l’extension du domaine viticole sur la Bouverie mais nous on en a marre de respirer et d’absorber des pesticides et l’école n’est pas loin des vignes et des terrains convoités pour l’extension.

On attend donc fermement sa position là dessus d’autant plus qu’il a accédé à de hautes fonctions dans le syndicat départemental agricole.



Janvier 2018.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) permet, à l’échelle d’une commune, d’établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et de programmer, sur une période de 15 ans, les évolutions souhaitées du territoire. Il recherche un équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels et agricoles dans une perspective de développement durable

En gros, il s’agit des futures constructions et d’un vaste projet de bétonnage. En effet, car concernant le développement durable, on peut affirmer qu’il est le grand oublié de ce PLU 2018 (nous reviendrons sur ce dernier, point crucial).

Le dossier PLU est considéré par beaucoup comme indigeste et on peut le comprendre tant par les termes utilisés, sa complexité et le volume des documents à consulter. Voici un petit résumé succinct des points essentiels et de discordes. Libre à vous de faire connaître votre point de vue et de le consigner sur le registre mis à votre disposition dans les mairies des 3 pôles de notre commune jusqu’au 15 Février 2018.

Voici les principales « réalisations BETON » programmées, contestées par beaucoup.

La parole est aux citoyens (propos recueillis sur les réseaux sociaux), ainsi que nos remarques. A vous de compléter…

  • UN CIMETIERE à la BouverieDSC02077

Il s’agit de définir un nouveau site pour l’implantation d’un cimetière à la Bouverie : le terrain retenu pourrait accentuer les problèmes d’inondation dans le lotissement du ROUCAS.

Si le devoir de respecter nos disparus en leur fournissant un endroit de repos digne et accueillant est essentiel, il faut admettre que les cimetières actuels représentent une véritable pollution. Les casiers et la crémation permettent de limiter l’extension de ces « zones mortes » !

  • LES ZONES AGRICOLES

Le développement agricole fait la part belle aux propriétés viticoles rémunératrices. Mais en matière de protection de la faune et de la flore, ce type de culture engendre la destruction d’espaces naturels qui nuit à la biodiversité, d’autant plus que les appellations actuelles ne sont pas BIO et répandent donc des pesticides qui aggravent le problème en détruisant les espèces pollinisatrices.DSC02939

  1. La Lieutenante – planche B2-1 : Création d’une zone agricole protégée – ZAP

2. Catchéou – La Guitranière – planche B2-1 Création d’une zone agricole protégée

Il existe certes un projet d’Hameau agricole de la CAVEM – planche B2-3, pour l’exploitation maraichère mais elle ne figure même pas sur le plan du PLU (ER).

  • CASERNE DES POMPIERS

Les Arquets : Caserne des pompiers. Selon l’opposition ER « ce lieu non approprié pour y implanter un Centre de secours. De plus il y a une transformation d’une partie d’EBC en Zone NT avec création d’un camping sur un terrain qui appartient aux BARBERO. » Un nom qui revient souvent dans cette commune et ailleurs. A noter : Un des membres de la famille fait partie du service « marchés publics » de Roquebrune : David Barbero.

  • UNE EXPROPRIATION DOUTEUSE aux « quatre chemins »21730952_532551050410283_8555920475863528972_n

Terrain Delage Corso – planche B2-2 E.R. N° 14 : il est prévu un bassin d’expansion de crues et une station multimodale.

Nous ne revenons pas sur cette scandaleuse affaire et ce terrain qui fait l’objet de tant de convoitises par la municipalité. Les prétextes évoqués « bassin d’expansion de crues et une station multimodale » – semblent non fondés.

  • DES MAISONS DE RETRAITE (EHPAD)

La construction de maisons de retraite (EHPAD) est nécessaire voire urgente vu la démographie de notre population locale veillissante. Nous avons depuis longtemps dénoncé le manque de places pour nos ainés par défaut de logements appropriés. Rappelons que le duo Ollivier Jousse a expulsé les résidents de l’EHPAD Recampado et a fermé l’établissement et ainsi des lits déjà manquants aux Issambres.

Une serait située à la Bouverie : Zone de Mixité sociale STEP du Blavet (prés de l’ancienne centrale d’assainissement, en bas du « Folies »). Une autre serait aux ISSAMBRES San-Peïre à la Thébaïde :

« micocouliersLa Thébaïde la plus ancienne maison construite vers1910 du temps où ce quartier s’appelait la Garonnette (Sant Peire 1926) elle devrait être classée . Il faut savoir qu’avant le débarquement les allemands on fait sauter les hôtels et la Thébaïde devait aussi sauter il y aurait une croix grise sur pilier qui le signale . Elle a échappé à la destruction une fois …. protégeons la malgré sa vétusté intérieure , y construire un EHPAD l’achèverait . »

  • UN BETONNAGE confiée à des habitués du système Ollivier Jousse. Plus de 1500 à 2000 logements prévus.

Le propriétaire de Renouveau est M. BARBERO. Il s’agirait de tout détruire (centre de vacances) et de reconstruire un immense complexe immobilier. Pourquoi ce projet n’est pas soumis à mixité sociale ?DSC02941

Le constructeur de la zone de Mixité sociale « Suzanne Régis » est une société dont le président appartient et dirige les Hells angels.

  • DES LOGEMENTS SOCIAUX : ENFIN ! mais quels types et lesquels ?

Toute personne à droit à un logement descend. Construire des logements sociaux est une obligation (voir plus bas « loi SRU ») et la commune manque de logements à des prix corrects pour des jeunes actifs ou moins jeunes.

Il y a plusieurs projets de logements pour les moins favorisés sur Roquebrune dans les cartons, 21 sites-zones sont concernés appelées «  Zones de mixité sociale« , comportant au moins 50% de logements sociaux. Sauf que l’option choisie est celle du bétonnage à outrance pour combler les manques liés à 17 ans de gestion folle urbanistique « Ollivier Jousse » qui préféraient payer une amende SRU plutôt que de construire des logements sociaux. L’alternative à ce bétonnage est la rénovation de vieux bâtiments qui permet aussi de créer les logements sociaux sans artificialiser les terres, source d’inondations dévastatrices.

Il existe d’autres formes de logements beaucoup plus écologiques que le béton et moins chers : les éco-hameaux ou les home mobiles voire « tiny house » en bois. Les prix sont de l’ordre de 70.000 à 90.000 Euros donc plus accessibles pour de futurs propriétaires. Voir notre dossier sur l’habitat et les logements responsables.

Dans les commentaires que nous avons lu sur les réseaux, partant d’une action en direction du PLU, la conversation a rapidement tourné sur les conditions sociales et les a priori. Ainsi, les réticences de citoyens par rapport à l’implantation de ce type de logements viennent de l’aspect architectural qui sera retenu : logements « low cost », de mauvaise qualité, dégradés ? Et de la crainte de l’arrivée d’une population défavorisée jugée par certains plus « incivils » que les « gens aisés » (sorte de « racisme social » voire de racisme tout court).


LES LOGEMENTS SOCIAUX SONT-ILS UN PROBLEME ?

Questions – réponses des citoyens et nos remarques :

 » Je pense pour ma part que la problématique n’est pas le logement social mais l’intégration de logement de type immeuble dans un quartier qui ne compte pour le moment que des logements de type maison individuelle. .. Développer l’habitat pour que chacun trouve un logement : Oui mais changer la nature d’un quartier sans pour autant s’intéresser à ses infrastructures et aux réels besoins que cela implique je dis : Non. »

« Les logements sociaux qui sortent de terre sont d’une très belle qualité , j ai pu en visiter de belles prestations avec une mixité sociale , pour une personne seule elle peut avoir un logement par exemple avec le 1 pourcent patronale pour 400 euros . .. cela permet à des personnes qui travaillent puisse avoir un logement à des prix »

« Sur le village , les logements sociaux que je vois sont identiques aux autres habitations alentours , aucune distinction »

« Je fais partie des « ces gens là » attendant un logement ‘social « . Je vous assure que je suis propre sur moi, que je paie mon loyer, que je suis une bonne voisine, et que je suis contente de ne pas faire partie de votre monde.

« J ai habité en logement sociaux avec le 1% patronal et je ne pense pas être une mauvaise personne , pas tout le monde peux se payer une maison« 14232595_224914707910972_4990899414238114781_n

Les sites:  Bouverie (Régis), Fourques, Pont des Pauses, Sainte Candie, Issambres … Par contre certains sites sont volontairement ignorés : Renouveau, Perrussier – mixité sociale absente de la ZAC du Perrussier (volonté délibérée). « Un Droit à construire supplémentaire afin de pallier aux erreurs et oublis volontaires ? (ER) »

Les infrastructures actuelles peuvent-elles accueillir une telle augmentation de population ? Nous avons vu une seule zone qui a été réservée pour la commune et qui permettrait l’extension éventuelle de l’école de la Bouverie. Pour le reste des 2 autres agglomération : rien à notre connaissance.


Qu’est-ce que la loi SRU ?

Cette loi de Solidarité et au Renouvellement Urbains est un texte qui impose aux communes de disposer d’au moins 25 %, de logements sociaux et tout projet immobilier approuvé par une municipalité se doit de comporter 25% au moins de logements sociaux.

Les communes peuvent s’y soustraire par le paiement d’une taxe. La commune de Roquebrune verse une pénalité actuellement au titre de l’article 55 de la loi SRU d’un montant de 309.957,76 €. Il faut savoir que le montant de la taxe quadruplera ou quintuplera sous 2 à 3 ans, d’autant plus que le nombre de mètres carrés construit, non social, augmente sur la commune. JPO affirme qu’il y a une demande faible de logements sociaux, mais peut être que les demandeurs ne le font plus à Roquebrune car leur demande à peu de chance d’aboutir.


  • LES GRANDS OUBLIES
  1. Aucun projet de revitalisation du cœur du village qui en a bien besoin,

2. Faire des logements, c’est bien mais existe-t-il suffisamment de places en crèche, à l’école, centre aéré…??? Les routes (Marchandise) et parkings ont-ils été prévus par exemple ?  Très peu de zones sont réservées pour cela.IMG_9507

3. Développement durable : Il y a certes un projet de réalisation d’une déchetterie à la demande de la CAVEM mais sera t’elle vraiment opérationnelle avec la mise en place d’une économie circulaire par du tri du troc. On aurait aimer un espace prévu pour l’échange, les réparations d’objets non obsolescents, bref du vrai recyclage comme cela va être fait au Puget. Aucune classement de nouvelles zones naturelles protégées. Aucune nouveau espace prévu pour des activités natures : parcours santé, VTT, … Aucun site pour l’implantation de structures de production d’énergies renouvelables. Aucun site prévu pour une cuisine scolaire BIO . Aucun site pour des transports responsables : parking pour du covoiturage ou des pistes cyclables en site propre. Aucune proposition pour de nouvelles zones protégées préservant la biodiversité. Aucun site pour une culture agricole responsable (permaculture par ex) : il existe certes un projet d’Hameau agricole de la CAVEM – planche B2-3 pour l’exploitation maraichère mais, répétons le, elle ne figure même pas sur le plan du PLU de la commune.


Bref, le PLU de ROQUEBRUNE DANS SA FORME ACTUELLE c’est un permis de construire géant pour plus de béton, plus de pollution, plus d’argent et donc certainement moins d’humanité …

Nous avons notifié tout cela dans le registre dédié en mairie… Voici ce que nous avons écrit :

« Bonjour,

Notre collectif citoyen Roquebrunois a analysé les éléments du PLU et voici les remarques que nous souhaitons vous faire :

Faut-il rappeler à celles et ceux qui ont élaboré le Plan Local D’urbanisme (PLU), que le volet « développement durable » comprend certes l’aspect social (logements), économique (agriculture, immobilier, …) mais comprend aussi un volet « écologie ». 

Quand on programme l’abattage massif d’arbres et de destruction d’espaces verts pour des zones immobilières bétonnées privées, publiques ou agricoles sans reboisement ou suppléments d’espaces verts, peut-on parler de développement durable ?

De plus : 

Aucun site prévu pour l’implantation de structures de production d’énergies renouvelables

Aucun site prévu pour une cuisine scolaire et collectivités avec des produits locaux, bio.

Aucun site pour des transports responsables : parking pour du covoiturage ou des pistes cyclables en site propre

Aucune proposition pour de nouvelles zones protégées préservant la biodiversité

L’extension des domaines viticoles avec toujours plus de pesticides,

Aucun site pour une culture agricole locale responsable : il existe certes un projet d’Hameau agricole de la CAVEM mais ne figure même pas sur le plan du PLU de la commune.

Il y a aussi un projet de réalisation d’une déchetterie à la demande de la CAVEM mais sera t’elle vraiment opérationnelle avec la mise en place d’une économie circulaire ?

Certains citoyens sont injustement expropriés pour des raisons troubles et non justifiées par des besoins réels pour la collectivité (Terrain Delage).

Bref, à l’heure d’une volonté énergétique « propre », d’une alimentation locale saine, de préservation des terres rares, on ne perçoit pas dans ce PLU, un changement dans le modèle d’une commune responsable auquel on devrait tendre mais un prolongement d’un bétonnage irrémédiable et nuisible pour notre avenir et nos enfants.

Veuillez agréer nos sentiments respectueux

Le collectif RS  « 


Les vertus du PLU (Plan local d’Urbanisme).

Certains actifs roquebrunois désespèrent d’avoir un jour un réel changement concernant à la fois la gouvernance municipale mais aussi face aux défis du chômage local, d’une crise énergétique à venir probable, d’une crise liée aux déchets dont on ne sait plus quoi faire, d’une crise climatique avec son lot de tempêtes, d’inondations et de sècheresse. Ils arguent que la haute prévalence du vote conservateur (surtout extrême droite mais pas que) sur Roquebrune est plutôt en faveur d’un immobilisme préjudiciable.

Ce conservatisme a été soigneusement entretenu par les mandatures Ollivier Jousse qui ne voulaient pas voir arriver de jeunes, progressistes, en préférant (faire) payer (aux contribuables) une amende SRU plutôt que de construire des logements sociaux. Le prochain PLU fait la part belle à ces logements et paradoxalement cette arrivée de jeunes actifs pourra sans doute modifier la donne en faveur d’une politique durable au sein de la commune, même si nous déplorons dans le mème temps ce bétonnage intensif.

 


Compte rendu du commissaire et analyse d' »Ensemble roquebrune  » (opposition)

Le compte rendu que nous mettons à disposition des administrés est à mettre en parallèle avec le dossier.

https://www.ensemble-roquebrune.fr/index.php/dossiers/urbanisme/plu

Un PLU engage une commune, une collectivité pour les 10 à 15 années à venir et devrait être dirigé uniquement vers l’intérêt général.

Force est de constater que le commissaire enquêteur a une traduction identique à la nôtre.

L’entêtement de la collectivité  à privilégier l’intérêt privé au détriment de l’intérêt public, nous conduira certainement au Tribunal administratif, excepté si  M. le Maire décide de changer la destination des nombreux points qui posent de sérieux problèmes. »

 

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d’enquête publique le  4 avril 2018, ce rapport est consultable sur le site de la ville https://www.roquebrune-enquete-plu-ppm.fr/documents

Ce rapport de 37 pages est extrêmement intéressant, car il prend en considération de façon synthétique une somme de réserves émises tant par les Personnes Publiques Associées que par les Personnes Privées.

Une enquête très suivie

Cette enquête publique a recueilli 358 interventions de personnes privées (mails, courriers et registres), 3 421 visiteurs sur le site Internet et 4 741 téléchargements de documents… (page 11).

Les administrations favorables avec de très fortes réserves

Les Personnes Publiques Associées, bien qu’ayant donné des avis favorables, ont émis un certain nombre de réserves :

  • La Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pose des réserves qui mettent en cause la légalité du PLU (page 24). Dans sa réponse, la commune précise que ces questions seront prises en compte mais oublie les enjeux économiques et agricoles (page 25).
  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var (SDIS) formule des réserves impératives sur 3 zones (La Colombelle, Le Caloussu et le Col du Bougnon) (page 26).
  • L’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine remet en cause le secteur de mixité sociale n° 8 du Moulin et n° 7 Espaces Réservés situés aux Issambres, 2 Emplacements Réservés incompatibles avec leur destination… (page 26).
  • La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale pointe une augmentation importante de population sans prévision des structures scolaires supplémentaires… (page 27).
  • Le GRT Gaz fait des observations quand aux interdictions de développer de l’habitat à proximité des ouvrages de gaz, comme par exemple sur à la Bouverie (ex Bouverie Verte qui revient à l’ordre du jour, bien que l’ensemble des tribunaux aient statué en sa défaveur…) (page 27).
  • L’Agence Régionale de la Santé intervient dans le maintien de la qualité de l’eau (forages et puits).
  • La Société des Autoroutes demande la révision des règlements des zones AU traversées par l’autoroute.

Le commissaire enquêteur souligne (page 29) que, dans son mémoire de réponse, la commune ne répond pas précisément aux demandes.

Si les observations de la Chambre d’Agriculture obtiennent des réponses favorables (6 sur 7), la commune ne répond pas à la demande de retour en zone agricole de la Colombelle… Et pour cause, ce terrain entrait dans les « actifs » de la SARGET et la déstructuration de cette entité pose d’énormes problèmes, compte tenu des « accords » passés !

  • La Chambre d’Agriculture soulève également certains points sensibles. Ils ne remettent pas en cause le PLU, mais ils participent fortement à son amélioration (page 30) :
  1. Le rapport de présentation indique des données basées sur des rapports obsolète.
  2. Le PLU oublie le hameau agricole porté par la CAVEM sur le SCOT.
  3. La zone de mixité sociale positionnée à la Combette (Les Fourques), sur un secteur actuellement cultivé en vignes, nécessite un traitement compensatoire en termes de surfaces vinicoles.

Dans son mémoire la commune n’apporte aucune précision (page 31).

  • Le Conseil Départemental porte un certain nombre de demandes concernant des règlements de zone ou l’identification dans le PLU des sites archéologiques. Le commissaire enquêteur précise que ces demandes doivent être prises en compte avant l’approbation définitive du document (page 32).
  • La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un rapport favorable avec 7 réserves (page 33).

Pour le commissaire enquêteur, les réponses de la commune restent trop évasives. Ceci ne nous étonne pas car les réserves concernées portent sur des zones sensibles (La Colombelle, la Bouverie Verte, la Lieutenante…) (page 34).

  •  La Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS)émet un avis défavorable sur le changement de zonage EBC (Espace Boisé Classé) de la Colombelle en zone AUB (constructions à Usage d’Activités).

Dans sa réponse le maire de Roquebrune dit que la zone concernée sera conservée en EBC (page 35).

  •  La Mission Régionale d’Autorité Environnementale demande des justifications sur 4 éléments (page 35) :
  1. l’ouverture à l’urbanisation au Pérussier,
  2. l’urbanisation à la Colombelle (encore…),
  3. l’évaluation des incidences dans des zones sensibles (la lieutenante, la Colle du Rouet…),
  4. les recours dérogatoires de l’assainissement individuel.

Le commissaire enquêteur note que les réponses de la commune ne fournissent aucune argumentation tangible de nature à répondre aux interrogations… (page 36).

  • Pour ce qui concerne les demandes du public, la commune leur réserve globalement des réponses favorables dès lors qu’elles ne remettent pas en question les orientations, les règlementations et les obligations auxquelles la commune est soumise (page 37).

 

Enfin, des incohérences altèrent encore le projet du PLU qui, pour autant, peuvent être encore corrigées avant son approbation (page 37).

Nous resterons extrêmement vigilants sur les suites données et la future présentation du document finalisé. Nous envisagerons alors les moyens d’actions adaptés, si d’aventure la municipalité ne tenait pas compte des sommes de problèmes que ce PLU soulève

 

 

 

 

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