20 ans de scandales politiques sur Roquebrune (2000-2020)

ARTICLE de Médiapart du 24/11/2024.

Un ancien maire visé par un mandat d’arrêt : on n’avait pas vu ça en France depuis la cavale de Jacques Médecin, l’ancien maire de Nice, enfui en Uruguay pour échapper à des poursuites pour corruption au début des années 1990. Le 8 octobre dernier, le tribunal judiciaire de Draguignan a assorti d’un mandat d’arrêt la condamnation de Luc Jousse, l’ancien maire de Roquebrune-sur-Argens (Var) à un an de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour « pantouflage ». L’infraction désigne une prise illégale d’intérêts commise par une personne ayant exercé une fonction publique. Depuis ce jour, Luc Jousse, 65 ans, est en cavale. Il n’était pas présent à son procès, ni même représenté par un avocat. Mais il a fait appel et continue de fanfaronner sur les réseaux sociaux. Le 17 novembre, il postait sur sa page Facebook une photo de lui en costume de pilote automobile, titrée « Caucasus is beautiful ». Selon nos informations, il serait en fuite en Géorgie, dans le Caucase, d’où est originaire sa compagne du moment. La sévérité de sa condamnation du 8 octobre s’explique par le passé de délinquant multirécidiviste de l’ancien maire de cette commune de 14 000 habitant·es du littoral varois, au nord du golfe de Saint-Tropez.

13350404_1072334122841622_5851072671569891072_o

Les ennuis de Luc Jousse ont commencé après sa réélection pour un troisième mandat, en 2014, sous les couleurs de l’Union pour un mouvement populaire (UMP). Josette Mimouni, une habitante de Roquebrune-sur-Argens, fondatrice de l’Association citoyenne des contribuables roquebrunois (ACCR), inquiète de la mauvaise gestion de la commune, avait commencé à mettre son nez dans les comptes. Elle avait saisi la chambre régionale des comptes, qui avait rendu un rapport cinglant sur la gestion municipale en mai 2013, suivi d’un signalement à la justice. Il était apparu que Luc Jousse se servait allègrement de l’argent public pour financer son train de vie : véhicule de luxe, dépenses de carburant immodérées… La première mention au casier judiciaire de Luc Jousse est donc une condamnation pour détournement de fonds publics par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, le 14 avril 2015, à 20 000 euros d’amende et 5 ans de privation de ses droits civiques. Lorsque cette condamnation est devenue définitive, après le rejet de son pourvoi en cassation, Luc Jousse a été destitué de son mandat de maire de Roquebrune-sur-Argens, le 16 juillet 2016. L’affaire qui lui vaut son actuel mandat d’arrêt est une conséquence de son entêtement à conduire sa vie hors de la légalité, malgré ce premier coup de semonce. Ces huit dernières années, il a accumulé sept condamnations pénales. Son deuxième rendez-vous avec la justice, en 2015, est dû à ses déclarations. Devant une centaine d’habitant·es, Luc Jousse avait parlé des incendies à répétition qui s’étaient produits dans un camp de gens du voyage. Sur le ton de la plaisanterie, il avait lancé : « Vous savez ce qu’ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis à eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes ! Un gag ! Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours ! » Ces propos lui ont valu d’être condamné pour incitation à la haine raciale à 10 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité, le 25 mai 2015, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Il a ensuite quitté l’UMP pour rester divers droite sans étiquette, proche du Front national (devenu Rassemblement national).

De mal en pis13131010_1007756759272761_3344060744211735205_o

Nouveau procès deux ans plus tard… Le 5 juillet 2017, Luc Jousse est condamné par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à 6 000 euros d’amende pour violence envers un restaurateur du port des Issambres.

Sollicité par le maire pour financer un apéritif lors d’une fête locale, le patron du restaurant avait refusé. Luc Jousse s’était emporté et lui avait donné un coup de poing. Et la série continue. En mars 2021, il est condamné en appel à 8 000 euros d’amende pour dégradation d’un bien appartenant à autrui et violation de domicile ; en novembre 2021, à 500 euros d’amende pour injure publique envers un opposant politique…

En octobre 2022, une première peine de prison lui est infligée par la cour d’appel d’Aix-enProvence : 18 mois de prison dont un an ferme avec bracelet électronique, 8 000 euros d’amende, 300 000 euros de réparation du préjudice moral et cinq ans d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts et favoritisme dans l’affaire dite « des Templiers ». Ce restaurant du centre-ville de Roquebrune-sur-Argens avait été contraint de mettre la clé sous la porte après que le maire lui eut retiré l’autorisation d’installer une terrasse sur le domaine public. Luc Jousse avait ensuite ouvert un nouveau restaurant au même emplacement, au moyen d’une société d’économie mixte locale, la SEML Sarget. Cet établissement lui permettait d’organiser à sa guise des événements au profit de sa propre notoriété. Ses déboires judiciaires sans fin ne semblent pas affecter Luc Jousse outre mesure. Il continue de mener la grande vie, qu’il met en scène sur les réseaux sociaux.

Cette société d’économie mixte, créée en 2005 sous le nom de SEM Sara et rebaptisée SEML Sarget en 2014, dont il était le PDG, a tellement bien servi ses intérêts personnels qu’elle est à l’origine de sa toute dernière condamnation. Cette société satellite, détenue à 80,4 % par la commune, avait pour principale activité d’acheter des terrains à la commune et de les revendre à des marchands de biens. Elle a ensuite étendu son champ d’action au tourisme et à l’événementiel. Des activités souvent éloignées de l’intérêt public, sans cohérence ni stratégie. La SEML Sarget était une sorte d’électron libre, qui échappait à tout contrôle démocratique. Lorsque la chambre régionale des comptes s’est penchée sur sa gestion, elle a été choquée de ce qu’elle a découvert. Dans son rapport rendu public en mai 2018, on lit que « les dérives de cette société ont été entérinées à l’unanimité par son conseil d’administration, majoritairement constitué de représentants de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Ainsi, ils n’ont jamais été alertés ou ont feint d’ignorer la situation financière de la société qui n’a cessé de se dégrader ». « En fait, cette société a surtout servi à rémunérer de nombreux salariés recrutés par M. Luc Jousse, souligne le rapport. Elle a aussi fort opportunément offert à M. Jousse un “point de chute” après qu’il a été démis d’office, en juin 2016, de ses fonctions de PDG de la SEM ».

11953098_414063515458302_898686382419811832_n

Nos deux précédents maires (centre et droite) condamnés

Pas question de redevenir kiné

En 2016, après sa condamnation définitive à cinq ans d’inéligibilité pour détournement de fonds publics, Luc Jousse, surnommé le « boss » par ses proches, s’est donc retrouvé sans ressources. Il a perdu à la fois son indemnité de maire et sa rémunération de PDG de la Sarget. Mais pas question pour lui de reprendre son ancienne activité de kiné.

Avec un culot insensé, il a exigé d’être recruté à la Sarget en qualité de directeur du développement, en août 2016. Un poste créé sur mesure, assorti d’une rémunération de 8 383 euros brut par mois. Et personne n’a tiqué ! À Roquebrune-sur-Argens, les désirs du boss sont des ordres. Il a fallu que le préfet convoque le nouveau maire et la nouvelle PDG de la Sarget pour que ceux-ci ouvrent enfin les yeux sur l’illégalité flagrante de ce recrutement et contraignent Luc Jousse à quitter son poste, quatre mois plus tard, sous forme de rupture conventionnelle de son contrat de travail. C’est ce recrutement illégal, qualifié de « pantouflage », qui a valu à Luc Jousse sa condamnation du 8 octobre à un an de prison ferme avec mandat d’arrêt. Sous ce qualificatif d’apparence anodine se cache une infraction grave. Instaurée par la loi du 20 janvier 2017 sur la fonction publique, elle interdit à tout ancien fonctionnaire ou élu d’être rémunéré par une entreprise dont il avait le contrôle dans ses fonctions antérieures, dans les trois ans suivant son départ. Définie par l’article 432-13 du Code pénal, elle est passible de trois ans de prison et 200 000 euros d’amende.

Ses déboires judiciaires sans fin ne semblent pas affecter Luc Jousse outre mesure. Il continue de mener la grande vie, qu’il met en scène sur les réseaux sociaux. Après son éviction de la Sarget, il a d’abord monté un projet immobilier au Canada, où il avait déjà effectué de fréquents voyages, généreusement financés par la Sarget. Quand cette aventure au bord du lac Masson a capoté, Luc Joussthumbnail_FB_IMG_1730983151683e est parti vivre en Thaïlande, où il a démarré une activité de vente de véhicules de collection, sa grande passion. Sans grand succès non plus… Son dernier lieu de résidence semble être la Géorgie. Il refait surface de temps en temps dans le golfe de Saint-Tropez, comme en témoignent ses amis sur Facebook. Lors de l’un de ses passages dans le Var, en avril 2023, à l’occasion d’un procès pour favoritisme dont il a été relaxé, la présidente du tribunal lui a demandé comment il finançait son train de vie. Il a répondu que ses enfants l’aidaient en attendant l’âge de la retraite et qu’il s’occupait de ses chevaux dans son domaine familial de Champclause, en Haute-Loire. Selon nos informations, cette grande propriété de dix pièces a, depuis, été vendue au prix de 735 800 euros, en juillet 2023. Luc Jousse est aujourd’hui activement recherché. « Le tribunal ayant délivré un mandat d’arrêt, celui-ci est actif indépendamment de l’appel, et M. Jousse ira en détention dès qu’il sera interpellé, précise le parquet de Draguignan. Il est effectivement recherché. Le jugement étant un contradictoire, le mandat d’arrêt s’appliquera et nous espérons que les enquêteurs vont l’interpeller rapidement pour que le mandat soit exécuté. » En parallèle, une nouvelle enquête judiciaire a été ouverte contre lui pour organisation d’insolvabilité.

 


OCTOBRE  2024

Mandat d’arrêt contre Luc Jousse, en fuite.

Jean Cayron se félicite un peu trop (à défaut d’être félicité pour son action au sein de la commune), d’une septième condamnation de Luc Jousse dont il n’est pas le seul responsable, car les adhérents de « Roquebrune résiste » et « ACCR » sont tout aussi impliqués dans cette condamnation.
Historique = 
« Roquebrune résiste » était une association destinée à payer les frais de justice de l’opposition d’alors envers Jousse lorsqu’il était Maire, et donc destinée à la consignation de 1000 Euros dans cette affaire du « pantouflage » de Jousse à la SARGET.
Monsieur CAYRON :« A ce titre, j’ai été amené à procéder à la consignation d’une somme de 1.000 € payée sur mes deniers personnels ».
Pourquoi vouloir tromper les roquebrunois ? : En effet, Monsieur CAYRON a bénéficié d’une aide substantielle de 700 EUROS de cette association qui se décompose ainsi de deux chèques :
– Le 13.03.2017 d’un montant de 300 €
– Le 27.12.2018 d’un montant de 400 €
Ces fonds provenait de l’Association 1901 actuellement dissoute« ROQUEBRUNE RESISTE ». Dixit le trésorier de l’association.
La consignation de 1.000 € versée au Tribunal sera intégralement remboursée à Monsieur CAYRON, l’association ėtant dissoute, aussi il serait convenable que la somme de 700 € issue des cotisations soit remise au refuge AVSA par exemple.

JANVIER 2024
L’ANCIEN MAIRE JEAN-PAUL OLLIVIER JUGE POUR PRISE ILLEGALE D’INTERETS (Var Matin)
Voilà comment fonctionne la démocratie dans certaines communes, loin des grands principes des »Pères fondateurs » avec leurs constructions abstraites, généralistes.
Pourquoi cette évolution dramatique ?420093684_8076148255735432_7585209162980911133_n
Parce que, la décentralisation s’est accompagnée d’un recul quasi-total de l’Etat, une absence citoyenne dans le texte de contre pouvoir. Quant des décideurs tombent dans le copinage politique local pour accélérer leur « carrière politique liée à des avantages substantiels », l’Etat bat en retraite.
Depuis de nombreuses années, la démocratie est une zone de marchandise puisque les électeurs sont devenus des clients qui conçoivent le vote comme un acte de consommation individuelle.
Des exemples précis :
A) les aides publiques aux associations sont des procédés de marchandisation par bloc de centres d’intérêts.
B) les PLU avec la classification des terrains et la superficie minimale sont le message aux propriétaires fonciers.
C) Les recrutements dans la fonction publique territoriale communale sont souvent des façons de conforter les « bonne grâces » de tels ou tels groupes de pression.
Tant que ces réalités continueront, la France est peu disposée à gagner sérieusement la guerre contre la corruption et le clientélisme.

LES 2 anciens MAIRES ROQUEBRUNOIS CONDAMNES en appel dans l’affaire du restaurant « Les templiers ».

Luc JOUSSE : copie du jugement Arrêt N° 2022/161 du 6 septembre 2022 de la cour d’appel d’Aix en Provence.

Sur l’action publique :
Dix huit mois de prison-assorti d’un sursis probatoire de 6 mois pendant une durée de deux ans,
– Amende délictuelle de 8000 €,
– Une peine complémentaire, avec privation de ses droits civiques limité au droit de vote et l’éligibilité pendant 5 ans. (2022+5=2027).
Sur l’action Civile :
– 5.000 € au titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral à J.BLANC ;
Et :
235.000 € au titre de la perte de valeur du fonds de commerce;
– 26090 € au titre des loyers réglés au propriétaire des murs ;
– 39.950 € au titre du démontage de la terrasse ; soit un total de 301040 € en réparation du préjudice matériel.
Et deux fois 1500 € soit 3000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Un pourvoi en cassation a été formulé le 9 septembre 2022.

JP.OLLIVIER : Amende de 5000 € et se pourvoit également en cassation.


2019-2021

« Comment gagner beaucoup d’argent (mais risquer aussi de creuser sa tombe) avec des remblais illégaux« .

On y apprend que la ville a effectué un Procès Verbal en mai 2019 , contrainte et forcée, à la demande insistante de la CAVEM, alors que la noria de camions venant des Alpes Maritimes ont commencé leur rotation… en septembre 2018, soit un délai 10 mois pour réagir !

On rappelle que Thierry Calvet (celui qui affiche ses diplômes sur sa porte, dixit) ex adjoint à la sécurité et employé de l’AVSA a son bureau juste en face le lieu du délit (terrain de la CAVEM) mais n’a rien vu et rien entendu.

Ollivier a reconnu lors du conseil municipal d’avril 2019 que c’est bien lui qui a demandé l’évacuation de remblais illégaux déposés sur un terrain de la ville (celui près des prés chevaux). Puis d’autres remblais se sont ajoutés venant grossir le petit tas initial.67698069_2379670388820902_5287762129070325760_n

Voici la photo vu du Défends, jouxtant l’AVSA, sur un terrain CAVEM avec le dépôt de remblais illégaux de toutes les entreprises du 06.

La partie en jaune, ce sont les tonnes de remblais illégaux. On parle de 300.000 tonnes !!!

 Voir plus bas, l’affaire des Arquets (du même type) dans laquelle l’équipe précédente avait déjà été citée.
103673043_2684425301803162_4253767043329598879_n
Décembre 2021. JUGEMENT DE L’AFFAIRE DU REMBLAIS du DEFENDS commis sur le territoire de Roquebrune sur Argens (extrait de l’ACCR)
La  société FG Terrassement domiciliée dans notre commune et le67698069_2379670388820902_5287762129070325760_ns sociétés du Groupe Esterel Terrassement et Transports ont été lourdement condamnées.
Il est à noter que les constitutions de parties civiles de la commune de Roquebrune sur Argens, et de la CAVEM ont été jugées recevables, mais que le chiffrage du préjudice n’ayant pas été effectué par les deux collectivités.
C’est un« procès des lampistes » comme ce fut le cas lors d’un autre scandale Roquebrunois « Les remblais des Arquets » (voir plus bas). Nous ne pouvons que nous étonner que l’ancien maire de Roquebrune n’ait pas été cité à comparaître, ainsi que beaucoup d’autres.

Février 201950407340_1508866049244966_5301710610889703424_n

Voici (une petite partie) des affaires impliquant le couple OLLIVIER JOUSSE 

M. Luc Jousse a été condamné en Juillet 2016 à 5 ans19221891_1531400130265788_6917525531005784291_o d’interdiction de droits civiques (et donc d’inéligibilité remplacé par son premier adjoint Ollivier) et 20.000 € d’amende pour détournement de fonds publics, pour avoir notamment abusé de l’utilisation de cartes d’essence de sa commune ainsi que l’acquisition de deux voitures «à des prix exorbitants », notamment un véhicule de course de 60 000 € ». (Trois autres condamnations ont suivi, voir article).

M. Jean Paul Ollivier a cautionné ce système pendant 15 ans puisque c’est de sa main qu’il a notamment signé les appels d’offre de ces voitures luxueuses.

Mais ceci n’est qu’un épiphénomène du système Jousse Ollivier, voici les « autres « affaires« .

Certains se demandent pourquoi toutes les affaires ne sont pas toutes portées en justice ?

La réponse est assez effrayante : les citoyens, l’opposition, et même l’Etat n’ont plus les moyens humains ou financiers pour enquêter, instruire ces montages financiers complexes. Seule une association citoyenne l’ACCR, grâce à ses compétences, arrive à force d’un travail colossal et d’une compétence financière rare, à démêler l’imbroglio de ces affaires savamment montées et à les présenter au Procureur ou au Préfet.

Quand à l’Etat, le Préfet dispose d’une enveloppe judiciaire 13177735_1057001564374878_2642559262671948356_nannuelle pour tout le département du VAR qu’il ne peut dépasser ! Il doit réfléchir ainsi à deux fois avant de porter plainte contre tel ou tel Maire, et si l’enveloppe est vide, il ne peut plus rien faire pendant que les affaires, elles, continuent. Le temps de la toute puissance de l’Etat est finie. Place à la toute puissance des Maires, des affaires et de l’argent.


LE « PETIT CABANON » de Jean Paul Ollivier et LA CARTE ESSENCE 17. Voici un reportage édifiant qui en dit long que le système :

http://www.dailymotion.com/video/xw19pp_les-contribuables-de-roquebrune-se-rebellent_news#.UNDcKxKg1fY67809814_2924413610964426_9134663893992341504_o


LES ARQUETS  (sur la route de la Bouverie près du club canin, à présent terrain d’entrainement hippique) :  « Une décharge de remblais, toxiques ? « .

Cette  parcelle d’environ 9 HA  a été vendue par la commune à la société SCEA Jean Pierre Garnier (Gérant Jean Pierre Garnier, proche habitant de la résidence secondaire de Luc Jousse, de son état agriculteur à Champclause, Haute Loire) décision du conseil Municipal du 22 Juin 2010 au prix de 34.430 €.
 71266392_422021641664839_2052513133582352384_n
La SCEA JP-Garnier avait notamment pour actionnaires Luc JOUSSE, son fils Julien, Amchi Dit Yakoubat par ailleurs gérant d’une société qui a sponsorisé le fils J. JOUSSE dans les courses automobiles (Genesyl, voir plus bas), Paul Heim, Conseiller Municipal, Karina JOUSSE, le fils de Luc Jousse ainsi que le père du directeur informatique de Roquebrune.
Le 8 Décembre 2011, cette société revend à une société AMA (M.Amchi Dit Yakoubat). Il est procédé à un défrichement sans autorisation, la réalisation irrégulière d’affouillement, l’exploitation d’installation de stockage AC 381-Les Arquetsde déchets inertes, (5, 98 Mètres de hauteur sur 58.184 M2 de surface), l’installation d’une résidence de loisirs en dehors des emplacements autorisés, la poursuite des travaux (en 2015) malgré une décision judiciaire de septembre 2014, et ainsi une infraction aux dispositions du PLU ou POS.
Le 31 Janvier 2017 :  le procès a lieu. L’audience a duré 2 h 30, pendant lesquelles L. JOUSSE, JP. OLLIVIER ont été mis en cause par Amchi Dit Yakoubat (AY) à de multiples reprises comme ayant donné l’autorisation verbale de réaliser les travaux.
P.HEIM a également été cité, pour avoir indiqué qu’il fallait remblayer cette parcelle pour éviter que les gens du voyage viennent s’y installer, Axe de défense ou réalité ?16463417_973068392824737_4658997077951463358_o

A la question du Président du Tribunal, pourquoi avez-vous continué à remblayer en 2015 malgré la décision judiciaire de Septembre 2014 d’interdiction ? AY a répondu « sous la pression de l’ex maire de Roquebrune ».
Le procureur a requis :
-un an de prison ferme pour AY et MS,
-Remise en état de la parcelle tel que constaté en 2012
-20.000 € d’amende chacun pour YA et MS
-40.000 € pour la société SASU Saren
-20.000 € pour la société AMA
-10.000 € pour Amchi dit yakoubat.


LE TERRAIN DES CASTANIERS (Roquebrune vérités)13901536_1142181579187647_6326629381131777390_n

La scandaleuse affaire « GENESYL ».

Cette société a sponsorisé toutes les activités sportives automobiles du clan Jousse, (Photo, logo en vert)

13925222_1142181082521030_7840396752296311554_n

on voit clairement le sponsor Genesyl en vert sur la voiture du fils de Luc Jousse

En 2008, la société GENESYL se porte acquéreur du grand terrain « LES CASTAGNIERS » en versant au moment du compromis une somme de 760.000 €, immédiatement utilisée par la SEML SARGET (SARA) compte tenu de ses besoins en trésorerie. Nous rappelons que la SEML a toujours eu des comptes d’exploitation déficitaire. (Article var matin en annexe)

Le compromis de vente du terrain a été annulé car le projet n’a pu se faire. Genesyl demande remboursement et dédommagement.

C’est par la vente de ce terrain communal en 2014 à un autre acquéreur que la SEML a pu rembourser l’acompte versé par le premier acquéreur.

Luc Jousse PDG/ex.maire de la SARGET, en vertu d’une convention avec la société GENESYL, débloque une somme de 371.000 € à titre de dédommagement, en plus Jousse accepte un abandon de créance de 186.178 € toujours au détriment de la SARGET, et accepte un rachat de terrain par la SARGET à GENESYL à hauteur de 300.000 € dont nous ne connaissons pas son prix d’achat initial. Avec de l’argent public, c’est toujours facile !

Toutes ces opérations ont été validées par le système JOUSSE/OLLIVIER/LOTITO/MILLIOT.

13882555_1142181395854332_2105684300588621329_n


LE COL DU BOUGNON
Un terrain complétement rasé de ses arbres pour un musée d’art comtemporain puis un musée automobile, puis….on attend les autres propositions délirantes de la municipalité et pourquoi pas une base de lancement de fusée : OBJECTIF LUNE
 2016-01-Zac du Bougnon-P1020462
« J’ai déposé plainte contre Luc Jousse ex-maire de Roquebrune S/Argens et contre Jean Daniel Fortore ex-président du Conseil Syndical de la copropriété Bellevue (Col du Bougnon) et quatrième adjoint de la mairie de Trans-en-Provence pour la construction illégale d’un musée d’art alors que le permis est obsolète, qu’il n’y avait aucun chemin d’accès et que pour y pallier ces personnes ont saccagé nos terrains… Cette plainte vise également une troisième personne pour des menaces physiques à mon encontre parce que je nuisais à leurs « intérêts » financiers… Luc Jousse peu avant sa destitution a donné ce « plateau » municipal de 16.000 M² avec vue dégagée de 360° sur la région pour pratiquement rien à la société Roqimo (aujourd’hui dissoute) dont il était actionnaire. (voir extrait des statuts plus bas) »
14138752_1094747007240402_8421579506177159478_o14322571_1094747657240337_87793426056958521_n

LES P’TITS BATEAUX … payés par le contribuables

2014-Catamaran-IMG_1877

La Commune de Roquebrune sur Argens affrètait depuis 2007 un catamaran appartenant à la SARL PAPILLON.

Officiellement la location de ce bateau est destinée à faire connaître la Commune de Roquebrune sur Argens au cours de l’animation des Voiles de Saint Tropez qui se déroule sur 4 jours. Mais nous avons constaté que cette location va au-delà de cette période.

LE CATAMARAN: un bateau payé par la commune pour des croisières en Corse notamment

Le Gérant de la SARL PAPILLON, Monsieur BLANCHARD Jacques exerce son activité de Chirurgien Dentiste à LE TOUQUET PARIS PLAGE prés de Boulogne sur mer (commune d’origine de Luc Jousse)

Concernant la SARL PAPILLON, propriétaire du catamaran: Le principal investissement de cette société est l’acquisition du catamaran (Bilan au 30 .09.2014).

Le Chiffre d’affaires de cette société accuse une moyenne annuelle de 47.703 euros (de 2006 à 2014) . Nous relevons en 2006 un C.A. de 5.000 euros qui évolue à 40.000 €. en 2007 . Pour cet exercice comptable, il semblerait que le C.A. soit assuré par les versements de la Commune.

A plusieurs reprises, la société a perdu plus de la moitié de son capital social, mais une seule écriture comptable permet de remonter des comptes courants en apports supplémentaires au capital social afin de régulariser.

Le chiffre d’affaires cumulé de 2006/2014 s’élève à 429.328 H.T., depuis cette date nous aimerions connaître le montant versé par la Commune de Roquebrune sur Argens. Il n’est pas possible de reconstituer cette somme car l’attribution du marché public indique une fourchette de 5.000 à 40.000 €.

Depuis 2013, la Commune passe des marchés inférieurs à 15.000 euros.

LE BATEAU A MOTEUR

AD INVESTISSEMENT siège : ZAC 1 le Cerceron 83700 SAINT RAPHAEL, propriétaire du bateau moteur – Gérant : un ancien coureur automobile, ami de luc Jousse. Avis d’attribution 02.2012 pour une valeur H.T. de 15.000 La Commune n’a jamais communiqué sur les motifs de cette location. L’ACCR n’a jamais pu prouver que l’ex-Maire en profitait à titre personnel.

Nota : Pour le bateau moteur, la commune n’a reçu qu’une seule offre, et pour le catamaran, le lot a été déclaré infructueux et ensuite une seule offre a été retenue.


UN RESTAURANT MUNICIPAL QUI FAIT RAPIDEMENT FAILLITE (coût : 500.000 Euros pour le contribuable) et L’ACHAT D’UN RAFIOT POUR FAIRE UNE BOITE DE NUIT (appel d’offre signé par M. LIO)

bateau jousse


DES PARKINGS DESTRUCTEURS, PAYANTS et INUTILES

PARC CAZELLES  (Les Issambres) : 200,000 pour un parking vide la plupart du temps et 160,000 pour le parking Saint Roch, même sort (et en plus éclairé la nuit). Le bonheur des amis du BTP très présents sur la CAVEM.

2015-03-Parc Cazelles-P1010039


DES OPERATIONS IMMOBILIERES PERDANTES POUR LA COLLECTIVITE (source ACCR)

Quelle est la meilleure agence immobilière de Roquebrune sur Argens ? Notre association répondrait : L’équipe majoritaire qui gère la commune et la SEML-SARGET. La meilleure pour dilapider l’argent des contribuables roquebrunois.
Exemple N° 1- Maisons des pêcheurs aux Issambres2014-Maisons des pêcheurs -P1000902
-Achetées en 2012 au prix de 731.500€
-Revendues en 2014 à la SEML-SARGET au prix de 731500€
(Hors frais notariés). 
-Vendues en 2017 à MR D au prix de 625.000 €
Perte pour la commune 106.500 €.

Exemple N° 2-Bureaux aux Garillans. 152 M2.
-31-03-2016-Valorisés par France domaine 425.600 €
-29-06-2016- Achetés par la COMMUNE à la SCI CAYMAN propriétaire des locaux aux Garillans au Prix de 564.600 €
Le déchu était passé outre l’évaluation de France Domaine, la commune avait donc payé le bien 139.000 € de plus que sa valeur. Les services de l’Etat ont été prévenus, Ils n’ont pas bougé le petit doigt.
31-01-2019- Valorisés par France domaine 400.000 € avec possibilité de majorer ou minorer dans une fourchette de 10%.
24-09-2019- Délibération N° 11-Vendu 400.000 € .

Perte pour la commune 164.600€ , sans compter les frais notariés. Ce n’est pas grave va rétorquer l’édile en place , le passé c’est le passé, de plus c’est vous contribuables qui payez. On vous l’a dit et nous le redisons,

quand la commune achète, elle n’hésite pas à majorer le prix , quand elle vend c’est au mieux au prix , au pire elle minore de 10 %. L’équipe majoritaire a fait très fort dans ce dossier puisque elle avait acheté 32 % de plus que l’évaluation France Domaine.

Il faut noter que la zone des Garillans est devenue le QG du candidat adoubé par notre édile.


DES PROCES « BAILLONS » contre les lanceurs d’alertes.

TOTAL :  600.000 €   ! Un record de France pour une commune de cette taille qui fait sans doute le bonheur de l’avocate de la commune. En plus, les frais de justice de Jousse sont pris en charge par la commune (décision d’Ollivier), un comble !

Inutile de dire que la commune aurait du porter plainte contre Jousse concernant sa gestion très douteuse de la SARGET, ce qu’Ollivier refuse de faire (tu me tiens, je te tiens…).

Voici les dépenses en honoraires d’avocats payées par les contribuables pour la « défense » de la commune  (en fait : « pour l’attaque de la commune contre les lanceurs d’alertes« )

procés

22090011_2037088419856612_6057076081984724893_n Source ACCR

 

 


LE BASSIN NATIONAL DE SKI NAUTIQUE DEVENU « LE LAC VAUDOIS »

2015-06-07-Parking du Vaudois-P1010839

RESUME : « Darko Beach » – La genèse en 2012. Même scénario que Port Petit Ferréol devenu Port Soleil un arrêté municipal de péril qui oblige la fermeture, puis transfert à des amis sous forme de DSP (délégation de services publics) ou bail emphytéotique. Parking du vaudois crée pour ce nouveau restaurant ? 150.000 € source compte administratif de la commune.

L’AFFAIRE : L’affaire du centre de ski nautique est aussi un autre dossier de favoritisme : d’un côté la fédération Française de ski nautique et de l’autre le conglomérat « M.Jousse, M.Delli Zotti, et la fédération de ski Monégasque ». Le Centre National Français de Ski Nautique a été créé avec l’argent du contribuable pour un montant de 14 700 000 Francs.13592789_1048630785212448_7158285259085310289_n
En juin 2012 puis en septembre 2012, Jousse a pris 2 arrêtés de péril interdisant le ski nautique sur le lac. 

Finalité : Monaco a récupéré un lac payé plus de 2 millions d’euros par le contribuable pour moins de 150000 . La plus belle affaire c’est M.Delli Zotti (château du Vaudois et golf de Roquebrune) car c’est lui qui avec environ 300000est propriétaire de pratiquement tout. Le bâtiment de « Darko beach » dont il est le propriétaire a été construit avec l’argent de l’état de meme que le parking annoncé comme étant un bassin de rétention par la mairie !

TEMOIGNAGE ET QUESTION D’UN CITOYEN

Centre de ski nautique de Roquebrune/Géranium Argens

J’aimerais que l’on m’explique comment le centre national de la fédération française de ski avait été fait fermé par l’ex maire Luc Jousse pour cause n’insalubrité.
Ensuite cédé à la fédération monégasque de ski inauguré en grande pompe en présence du prince A22555456_1838395546171716_5913597457851435334_olbert de Monaco.
Centre monégasque qui a disparu depuis avec des travaux effectués entre ce centre et le camping du Vaudois.
Mon étonnement aujourd’hui de voir qu’un nouveau centre international a vu le jour et dirigé par Marc Antoine CORTES entraineur et directeur du centre international de ski nautique de roquebrune-sur-Argens.
Ce centre aurait-il retrouvé sa virginité et qu’en est-il du procès intenté par Patrice MARTIN président de la fédération française de ski nautique ?

Parking du VAUDOIS , route départementale, ski nautique.
Un parking en errance. A l’origine bassin de rétention voté au CM: cout suivant diverses sources 150 000  a 250 000 . Jamais utilisé, a l’abandon.

Cela a surtout servi à cacher la vase qui a été retirée du lac par Monaco. Jousse en 2012 ayant interdit à la fédération française d’extraire cette vase car pour lui elle était polluée…

Un membre posait la question du prix du bassin de rétention du Vaudois, en tout c’est ce que voulait nous faire croire l’ancien Maire. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour connaître sa véritable destination. Coût 105 296.25€ HT. Parking pour le lac du Vaudois qui profite à une société monégasque.


PORT TONIC ART – PORT SOLEIL (source ACCR)

Luc Jousse condamné en première instance en janvier 2019 pour violation de domicile.

Les manigances de l’ex maire pour s’approprier les bâtiments privés d’un ancien chantier naval ont tournCaptureé court (il voulait y implanter un bateau discothèque, un rafiot discothèque plutôt). Il est condamné (voir article).

Il y a encore une autre procédure en cours sur ce dossier ( vol avec effraction) avec une procédure sur les méthodes peu orthodoxes du déchu.

Et l’actuel deuxième adjoint, Robert Masson, relaxé.

 


LES ZONES ET CONSTRUCTIONS INONDABLES

Les rives du golf et la zone des Garillans sous l’eau.

Cette dernière a été remblayée de quelle façon ? et certains actifs, bureaux de la SARGET notamment ont été achetés au prix fort. Bureaux qui appartenaient à la Société Cayman dont le dirigeant est le même que le garage Mercedes.

Ce lotissement a été inondé en 2010 et n’est pas le seul nouveau projet à l’avoir été. Quid des permis de construire sur ces zones ?

2013-11-P1000014


LES ELECTIONS MUNICIPALES DE 2014.

Roquebrune, c’est trois agglomérations : Les Issambres, la Bouverie et le Village.

Luc Jousse a  » laissé » s’inscrire des gens qui ne devaient pas l’être, et qui comme par hasard sont des employés municipaux ou des relations. Cela a été prouvé devant le conseil d’état mais pas dans l50282464_1509772072487697_281927889601953792_oes 8 jours qui suivaient les élections (rejet sur la forme et non sur le fond).

Il faut pouvoir comparer deux listes or elles ne sont révisées que tous les ans. Nous n’avions pas pu aux municipales justifier assez de faux électeurs. La direction des impôts n’avait pas voulu nous délivrer assez de certificats de non imposition.

Savez vous ce que représente le contrôle des listes électorales ? Il faut déjà demander l’accès aux listes d’émargement de tous les bureaux de vote, scanner ou photographier page par page , contrôler bureau par bureau les électeurs qui ont voté, contrôler leur domiciliation et identifier les anomalies. Cela a été fait mais comme le scrutin était serré , Luc JOUSSE a convaincu LIO de trahir, ses électeurs et ses promesses.

Pourquoi dans le doute l’élection n’a pas été annulée ? C’est une question qui n’a pas obtenu de réponse.

Le dossier de recours en annulation des élections : 28 infractions au code électoral et l’opposition a été déboutée alors que dans une commune française une élection a été annulée parce que la signature du premier tour n’était pas identique à celle du deuxième tour. Il est certain que Luc Jousse avait des relations (seuls 3639 électeurs sur 11.857 lui ont donné raison en 2014).

La comparaison des listes électorales de 2014 comportant 11 622 noms d’électeurs, et de 2015 comportant 11 361 noms d’électeurs, que la commune de Roquebrune-sur-Argens a radié 725 personnes.
• Sur ces 725 personnes radiées, 224 ont voté en 2014 lors des élections municipales.
• Et, sur ces 224 votants, 163 ont voté aux 2 tours, 25 au 1er tour et 36 au 2ème tour.
• Ce grief très sérieux n’a pas été retenu par le Conseil d’Etat, pour la simple raison que ces nouveaux éléments n’ont pas été développés suffisamment dans le mémoire lors de la procédure devant le Tribunal Administratif de Toulon le 17 octobre 2014.
La raison est très simple, nous n’avions pas les éléments nécessaires pour démontrer ces faits avant les élections départementales de mars 2015. Il était donc totalement impossible de porter ces éléments à la connaissance du Tribunal Administratif le moment venu, lors du dépôt du mémoire. Le Conseil d’Etat considère que nous aurions dû apporter suffisamment de preuves devant le TA afin de démontrer le manque de sincérité des listes électorales. C’est le serpent qui se mord la queue !
Après les élections municipales, au vu des scores et des 162 voix d’écart entre les deux listes en tête, les électeurs qui nous ont fait confiance, nous ont demandé de former un recours devant la juridiction administrative. Nous avons tenu nos engagements. Nous étions porteurs d’un mandat et nous l’avons mené jusqu’au bout.


L’EXPULSION DES SENIORS DE LA RECAMPADO

La RECAMPADO était une maison communale de personnes agées fermée de facon ignoble par la majorité municipale de JOUSSE OLLIVIER

Retour sur cette affaire :

Le recampado était au cœur des Issambres avec 58 appartements (et comptaient pour moitié en appartements sociaux ainsi 29 logements sociaux de perdus).micocouliers

1) Fermeture en urgence du foyer sous un faux prétexte en 2009. Légionellose (Voir courrier DDAS) et recasement des personnes âgées loin de leur lieu de vie

2) Premier acquéreur Amchi dit Yakoubat (également concerné par la décharge illégale de remblais aux Arquets)

3) Mensonges à répétition de Jousse qui a évoqué dans un premier temps une résidence pour séniors alors que ACCR avait le sentiment depuis le départ que ce serait une résidence de luxe.

6) Vendu a SERIP pour résidence de luxe (voir plus bas)

7) Le dirigeant de Sérip: Joachim Goncalvès Pirès entrepreneur maximois.

Outre les dégâts humains d’une telle décision et la difficulté de relogement des fragiles hébergés, 58 appartements de la Recampado ont été détruits (et comptaient pour moitié en appartements sociaux ainsi 29 logements sociaux de perdus).

LES PRECISIONS

La Recampado vendue à la société SERIP du groupe PIRES. Vous ne rêvez pas : vendu par la commune 3.125.000 € revendu après travaux 18.248.000 €. Promotteur J.PIRES de Sainte Maxime. Cela vous parle, nous aussi.24059351_1889120397765897_3903374083267643905_o

Le permis de construire accordé le 6 Juillet 2015 fait état de la réhabilitation de l’ex foyer logement. Combien va coûter cette réhabilitation? Justifiera t’elle la différence de 19.848.000 € entre le coût d’acquisition et le prix de cession des lots ?
Voilà donc ce que le déchu appelle être un bon gestionnaire !
Tout dépend pour qui . Pas pour les contribuables roquebrunois c’est sûr.
Le groupe Pirés était bien connu du déchu. Ce groupe a réalisé de nombreuses affaires avec la commune.


Il est important de noter que les espaces verts inconstructibles vendus au prix de 9 € le M2 avait fait l’objet d’un permis de construire qui a été attaqué par une association. Le pétitionnaire a retiré son permis devant le tribunal administratif.
Par contre, il semblerait que l’équipe municipale en place n’ait pas retenu la leçon, puisque l’opération de cessions des biens vacants sans maîtres à la SEML-SARGET fait l’objet de bien des convoitises. Mais cela est un autre sujet

14289977_879158008882443_5290185937312299245_o


UN VOYAGE TRES DOUTEUX D’ELUS AU CANADA, signé par JPO.

51050336_2445439962195129_423740897897742336_n14681101_548625068666483_819799075753139879_o


LA SARGET en liquidation judiciaire et l’AZUR BIKE PARK (voir dossier spécifique) fermés.

Avril 2017- Liquidation de la SEML-SARGET perte à payer par les Roquebrunois 357.212 €.


Video éloquante :

https://www.facebook.com/Ensemble.Roquebrune/videos/1730186093736280/


CONCLUSION

Le Procureur Philippe Guemas n’a t’il pas dit lors de l’audience qui a précédé la condamnation que les cartes d’essence et les voitures de luxe n’étaient que la partie visible de l’iceberg du système Jousse Ollivier ? Nous ne pouvons que constater qu’il a raison.


http://www.dailymotion.com/video/xw19pp_les-contribuables-de-roquebrune-se-rebellent_news#.UNDcKxKg1fY


16463417_973068392824737_4658997077951463358_o

You may also like...

3 Responses

  1. MOSSER dit :

    Et tout cela est relativement récent, qu’est-ce qui est enfoui et pas encore réapparu, et qui ne ressortira jamais……

  2. Josette MIMOUNI dit :

    Bonjour ,
    Votre article fort intéressant utilise de nombreux documents et photos issus de publication d’associations, dont la nôtre. Merci de citer vos sources pour la bonne compréhension de tous. Meilleurs voeux 2019 , et bonne continuation pour le travail effectué. Bien à vous.

  3. Andre MILHOUX dit :

    Modifier le nom de la commune ROQUEBRUNE SUR ARGENT

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *